Vous êtes locataire
l’ONV est devenu propriétaire de votre immeuble
Se loger est un acte qui touche à un aspect essentiel de la vie des ménages. Les principes d’accompagnement du locataire, de sécurisation des futurs propriétaires, mais aussi de pérennité du patrimoine locatif, figurent au centre des préoccupations de l’Opérateur National de Vente (ONV) Action Logement.
vous souhaitez devenir propriétaire de votre logement ?
Lorsque votre immeuble sera prêt à être commercialisé, vous aurez l’opportunité de vous porter candidat à l’accession :
- un courrier d’information vous sera adressé avec le guide et notre charte de la vente sociale,
- vous serez invité à une réunion d’informations destinée aux locataires par le commercialisateur en charge de la vente des logements (campagnes de commercialisation),
- vous recevrez la visite d’un commercialisateur qui recueillera votre souhait (ou non) d’acheter votre logement,
- vous aurez accès à un dispositif digital et ludique, vous permettant de mieux vous former à la vie en qualité de co-propriétaire.
Les opérations de commercialisation des logements en vente durent généralement plusieurs années.
Si dans les mois ou les années à venir, votre situation change et que vous souhaitez devenir propriétaire de votre logement, vous pourrez à tout moment en faire part à notre commercialisateur ou au gestionnaire de votre résidence.
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Vous souhaitez rester locataire de votre logement
Tout locataire a le choix de devenir propriétaire ou de rester locataire conformément au droit au maintien dans les lieux. Si vous le souhaitez, vous pouvez rester locataire sans avoir de démarche particulière à effectuer.
Dans ce cas, vous conservez votre statut et les droits qui s’y rattachent. Votre situation ne change pas.
Seul le statut de votre immeuble changera pour devenir une copropriété. Cela signifie qu’il devient désormais la propriété de l’ensemble des copropriétaires, représentés principalement par les locataires ayant acheté leur logement, d’une part, et par l’ONV, en tant que propriétaire bailleur, d’autre part.
Les décisions concernant votre immeuble seront désormais prises par l’ensemble des copropriétaires de la résidence lors des assemblées générales annuelles.
Qui seront vos interlocuteurs, en tant que locataire ?
Pour maintenir une bonne qualité de service et vous garantir un interlocuteur de proximité, votre ancien bailleur continuera de gérer votre résidence pour le compte de l’ONV. Il restera donc votre interlocuteur principal pour toutes les questions ou les demandes propres à votre logement ou à votre situation locative.
Vous serez également informé des principales décisions prises par l’assemblée générale de copropriété concernant votre immeuble.
S’agissant de l’entretien des équipements de votre logement, les contrats de maintenance et d’entretien des équipements individuels (chauffe-eau, robinetterie…) resteront assurés par des entreprises qualifiées. Pour votre sécurité et votre tranquillité, ces prestataires continueront d’effectuer les visites d’entretien.
Rester locataire, cela entraîne-t-il de nouvelles obligations ?
En exerçant votre droit au maintien dans les lieux, vous conservez votre bail et tous les droits mais aussi les obligations qui s’y rattachent.
Les obligations que vous avez contractées lors de la signature de votre bail demeurent :
- régler votre loyer et vos charges,
- entretenir votre logement et veiller à la tranquillité du voisinage,
- fournir tous les ans à la date anniversaire du bail, une attestation d’assurance habitation, etc…
A RETENIR
L’ONV a, au centre de ses préoccupations :
- l’accompagnement du locataire,
- la sécurisation de l’accédant et des futurs propriétaires,
- mais aussi la pérennité des résidences.
Pour accompagner ses locataires, un dispositif de formation en ligne à été mis en place pour informer sur le fonctionnement d’une copropriété, conformément à sa charte d’engagements.
La formation en ligne est disponible en cliquant sur :
MA COPRO ON VOUS DONNE LES CLÉS !
Pour aller plus loin, un guide du parcours résidentiel a été fait pour répondre à vos questions.
