Le dispositif de l’ONV en 5 étapes
5 étapes clés sur le fonctionnement de l’ONV
- Présentation du projet de l’organisme de logement social : une fois le patrimoine cessible identifié, l’organisme de logement social peut déposer directement son projet sur la plateforme d’échange dédiée, ouverte toute l’année.
- Sélection du bien par l’ONV : si le projet répond au cahier des charges de l’ONV, la commission de sélection valide la poursuite du processus d’acquisition.
- Modalités de cession et de gestion du bien.
- Mise en place de la copropriété et de la phase de commercialisation : dès l’acquisition, l’ONV se prépare à vendre ses logements par la mise en copropriété des immeubles collectifs, la réalisation des travaux et le démarrage de la commercialisation.
- Vente des logements : un pilotage centralisé permet de coordonner tous les acteurs de la vente (diagnostiqueurs, notaires, commercialisateurs) pour garantir le suivi et la sécurisation de toutes les étapes d’acquisition partout en France (métropolitaine et DROM).
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