JUSQU’AU BOUT DE LA LOI ELAN ?

A l’heure où les équilibres financiers des OLS sont fragilisés par les augmentations cumulées (vraisemblablement durables) du livret A, des coûts de la construction, des charges énergétiques, de la taxe foncière…le tout conjugué aux « obligations » de production et de rénovation énergétique, n’est-il pas urgent d’accélérer la conversion du modèle de financement du logement social et d’aller au bout de la loi ELAN et de ses objectifs ?

Rappel (à grands traits)

Depuis la loi ELAN, la vente d’actifs doit financer la production ou la rénovation de logements. Le principe est clairement posé par le législateur, avec une formule de calcul simple : 1 logement cédé = 3 logements construits ou rénovés.

C’est ce qu’on appelle la rotation d’actifs pour réinvestissement.

Le législateur a même fixé un objectif : le secteur doit vendre 40 000 logements par an, soit 1% de son parc pour permettre son renouvellement, tout en favorisant le parcours résidentiel des locataires et l’accession sociale à la propriété.

En liant la production de logements à la vente, la loi ELAN acte la conversion du modèle de financement du secteur HLM et marque un changement profond de paradigme économique.

Aussi, pour accélérer la conversion, le législateur a donné naissance à un nouveau type de société : La Société de Ventes HLM (SA VHLM).

Le groupe Action Logement sera le premier, en février 2019, à créer sa propre société, l’Opérateur National de Vente (ONV), doté en capital de près d’1 Md€ de fonds propres.

Son rôle ? Accélérer partout en France la vente HLM via l’achat en bloc, favoriser le parcours résidentiel des locataires et reconstituer les fonds propres des bailleurs sociaux grâce à l’apport immédiat et massif de fonds propres.

Depuis la loi ELAN (2018), 9 à 12 000 ventes HLM sont réalisées chaque année, soit, au mieux, 30% de l’objectif fixé par le législateur.

Je repose donc la question : n’est-il pas urgent d’accélérer la conversion du modèle de financement du logement social et d’aller au bout de la loi ELAN et de ses objectifs ?

Pour information

Trois ans après sa création, à fin décembre 2022, l’ONV aura acheté près de 7 000 logements, en aura vendu près de 400, et, selon la formule posée par le législateur, rendu possible, à terme, la construction et/ou la rénovation de près de 21 000 logements, tout en faisant accéder à la propriété des personnes à revenus modestes.

BAILLEURS, L’ONV EST EN ORDRE DE MARCHE ET A VOTRE ECOUTE.

David Larbodie, Directeur Général.